Bandes dessinées et illustrations

samedi 05 juin 2021 14:30
Cornette de Saint Cyr - 6, avenue Hoche - 75008 Paris
Informations sur la vente

Bandes dessinées et illustrations


Expositions publiques :

Exposition uniquement sur rendez-vous, et sous réserve d’autorisation

Cornette de Saint Cyr Paris 6, avenue Hoche - 75008

Vendredi 4 juin 10h-18h

Samedi 5 juin 11h-12h


En raison de la situation sanitaire, les expositions pourraient ne pas être ouvertes, merci de prendre contact avec la Maison de ventes.

Une exposition virtuelle est disponible sur le site www.cornette-saintcyr.com

Nous sommes à votre disposition pour vous faire parvenir photographies, vidéos et rapports d’état détaillés.


Téléphone pendant les expositions +33 1 47 27 11 24 ou 01 56 79 12 88

Téléphone pendant la vente +33 1 47 27 11 24


Directeur du département - Expert :

François Meyniel

Tél. : +33 1 47 27 11 24 - +33 6 07 01 10 11

francoismeyniel@gmail.com

Vice-président du CBEBD (Chambre Belge des Experts en Bandes Dessinées)


Administratrice de vente :

Clara Golbin

Tél. : +33 1 56 79 12 33 - Fax : +33 1 45 53 45 24

c.golbin@cornette-saintcyr.com


Les rapports de conditions des œuvres que nous présentons peuvent être délivrés avant la vente à toutes les personnes qui en font la demande. Ceux-ci sont uniquement procurés à titre indicatif et ne peuvent se substituer à l’examen personnel de celles-ci par l’acquéreur.


Commissaire-priseur :

Arnaud Cornette de Saint Cyr

Tél. : +33 1 47 27 11 24

acsc@cornette-saintcyr.com


Moulinsart : « Les droits d’exploitation de l’œuvre d’Hergé appartiennent exclusivement, et pour le monde entier, à la société Moulinsart, sise 162 avenue Louise à 1050 Bruxelles.

Toute reproduction, adaptation, traduction, édition, diffusion, représentation, communication publique, sous quelque forme, sur quelque support et par quelque moyen que ce soit, ainsi que toute reproduction d’objets dérivés sont interdites sans autorisation écrite et préalable. »

Photographies non contractuelles, certaines photos ne présentent qu’une partie du lot pour des raisons esthétiques et de mise en page, certaines photos ont pu être retouchées, mais sans altérer ni dissimuler les défauts des lots mis en vente, conformément aux règles déontologiques.

Conditions de ventes

CORNETTE DE SAINT CYR Maison de Ventes est un opérateur

de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régi

par la loi du 20 juillet 2011 et un recueil de règles déontologiques.

L’opérateur de ventes agit comme mandataire du vendeur qui

contracte avec l’acquéreur.

Les ventes aux enchères organisées par l’opérateur de ventes

sont soumises aux présentes conditions :

Les biens mis en vente

Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens

pouvant les intéresser lors des expositions organisées avant les

enchères par l’opérateur de ventes.

Des rapports d’état peuvent être communiqués à titre indicatif et

gracieux sur simple demande, par courrier, téléphone ou courrier

électronique. Ceux-ci sont fonction des connaissances artistiques

et scientifiques à la date de la vente et ne se substituent pas à

l’examen physique des lots par les acquéreurs.

Les mentions figurant au catalogue sont établies par l’opérateur

de ventes et l’expert qui l’assiste le cas échéant, sous réserve

des notifications et des rectifications annoncées au moment de

la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente.

Les dimensions, les poids et les estimations ne sont donnés qu’à

titre indicatif. Les couleurs des oeuvres portées au catalogue

peuvent être différentes en raison des processus d’impression.

L’absence de mention d’état au catalogue n’implique nullement

que le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de

restauration, usures, craquelures, rentoilage ou autre imperfection.

Les biens sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment

de la vente, l’exposition préalable ayant permis l’examen de l’objet.

Conformément à article L221-28 du Code de la consommation,

l’adjudicataire ne bénéficie pas du droit de rétraction à la suite

de la vente.

En cas de retrait d’un objet avant la vente par un déposant et

après la parution du catalogue ou, en cas de modification du prix

de réserve rendant impossible la mise en vente immédiate de l’objet,

le vendeur sera tenu de verser à l’opérateur de ventes à titre

de dédommagement les honoraires acheteur et vendeur calculés

sur la base de l’estimation médiane indiquée au catalogue. La

remise de l’objet retiré de la vente sera suspendue au règlement

desdits honoraires. En l’absence de règlement, l’objet sera à nouveau

présenté à la vente selon les termes de la réquisition de

vente initiale.

La SVV Cornette de Saint Cyr ne garantit pas le fonctionnement

des montres. Il est souvent nécessaire de changer la pile (pour

les mouvements à quartz) et de prévoir une révision. Les montres

sont vendues en l’état.

Enchères

Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue.

Les enchérisseurs sont invités à se faire connaître auprès de

l’opérateur de ventes avant la vente afin de permettre l’enregistrement

de leurs données personnelles.

Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans la salle.

Ce formulaire doit parvenir à l’opérateur de ventes accompagné

d’un relevé d’identité bancaire ou des coordonnées bancaires au

moins deux jours avant la vente.

L’opérateur de ventes se charge gracieusement des enchères

par téléphone ainsi que des ordres d’achat. Il ne pourra être tenu

pour responsable d’un problème de liaison téléphonique ou d’une

erreur ou d’une omission dans l’exécution des ordres reçus.

L’opérateur de ventes ne pourra être tenu responsable d’un

problème technique survenu au cours des enchères sur une

plateforme de vente en ligne.

Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat identiques, c’est l’ordre

le plus ancien qui aura la préférence. Le plus offrant et dernier

enchérisseur sera l’adjudicataire.

En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-

priseur, le lot sera remis en vente, toutes les personnes

présentes pouvant concourir à la deuxième mise en adjudication.

L’Etat dispose d’un droit de préemption des biens culturels vendus.

L’Etat pourra se substituer au dernier enchérisseur dans les

quinze jours de la vente.

Paiement

La vente est faite au comptant et conduite en euros.

Le paiement doit être effectué par l’adjudicataire immédiatement

après la vente. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire n’a pas fait

connaître ses données personnelles avant la vente, il devra justifier

de son identité et de ses références bancaires.

Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication, par lot et par

tranche, les frais et taxes suivants :

- De 1 à 150 000 € : 25% HT (30 % TTC sauf pour les livres

26.37 % TTC)

- De 150 001 € à 1 200 000 € : 20% HT (24 % TTC sauf pour

les livres 21,10 % TTC)

- Au-delà de 1 200 001 € : 12% HT (14,40 % TTC sauf pour les

livres 12,66 % TTC)

Pour les lots en provenance d’un pays tiers à l’Union Européenne,

il conviendra d’ajouter la TVA à l’import soit :

pour les lots dont les numéros sont précédés du signe : * une TVA

supplémentaire de 5,5 % du prix d’adjudication.

pour les lots dont les numéros sont précédés du signe : ** une

TVA supplémentaire de 20 % du prix d’adjudication.

Les acquéreurs ayant acquis leur(s) lot(s) par l’intermédiaire d’une

plateforme de vente en ligne paieront en outre :

- 1.5 % HT soit 1.8 % TTC : Drouot Live (Digital)

- 3 % HT soit 3.6 % TTC : Interenchères.

- 5 % du prix marteau : Invaluable

Ces sommes étant reversées à la plateforme offrant le service Live.

L’adjudicataire pourra s’acquitter du paiement par les moyens

suivants:

- en espèces dans la limite de la législation en vigueur.

- par virement bancaire.

- par chèque avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité.

Les chèques tirés sur une banque étrangère ne sont autorisés

qu’après l’accord préalable de la Maison de Ventes Cornette de

Saint Cyr. Il est conseillé aux acheteurs de fournir une lettre accréditive

de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention

d’achat.

- par carte bancaire : sauf American Express.

L’opérateur de ventes perçoit du vendeur le droit de suite lorsqu’il

est dû conformément aux articles R122-6 et L122-8 du Code de

la propriété intellectuelle.

Défaut de paiement

A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais,

une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre

recommandée avec avis de réception. A défaut de paiement

de la somme due à l’expiration du délai d’un mois après cette

mise en demeure, il sera perçu sur l’acquéreur des intérêts de

1% du prix d’adjudication par mois de retard ainsi que des frais

de recouvrement. Toute intervention de notre avocat afin de recouvrement

entrainera des frais à la charge de l’acquéreur d’un

montant minimum de 500 euros. Tout mois de retard entamé

génère l’application des pénalités. L’application de cette clause

ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts et aux

dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas

de l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de réitération des

enchères régie par l›article L 321- 14 du Code de Commerce.

Dans le cadre de la réitération des enchères, l’opérateur de

ventes est en droit de réclamer à l’adjudicataire défaillant le paiement

de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix

d’adjudication sur réitération des enchères, s’il est inférieur, ainsi

que les coûts générés par les nouvelles enchères.

L’opérateur de ventes se réserve la possibilité de procéder à

toute compensation avec les sommes dues à l’adjudicataire défaillant.

De même, l’opérateur de ventes se réserve d’exclure de

ses ventes futures, tout adjudicataire qui n’aura pas respecté les

présentes conditions de vente.

Conditions de vente

L’opérateur de ventes est adhérent au Registre central de prévention

des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les

incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits

d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à

exercer par le débiteur concerné auprès du SYMEV 15 rue Freycinet

75016 Paris.

Retrait des achats

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de

l’intégralité des sommes dues.

En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement, la

délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.

Dès l’adjudication, les objets sont placés sous l’entière responsabilité

de l’acquéreur.

Pour l’enlèvement des lots qui n’ont pas été retirés le jour de la

vente, il est conseillé de contacter préalablement l’opérateur de

ventes au 01 47 27 11 24.

Les petits tableaux et objets d’art peuvent être retirés sur rendez-

vous au 6 avenue Hoche 75 008 Paris, du lundi au vendredi

de 9 heures à 13 heures et de 14 heures à 18 heures (17 heures le

vendredi). Après un délai de quinze jours de stockage gracieux,

ce dernier sera facturé 36 euros TTC par mois et par lot, soit 9

euros TTC par semaine et par lot. Toute semaine commencée

est réputée due.

Le mobilier, et de manière générale les pièces volumineuses,

sont conservés dans les entrepôts de nos prestataires. Les frais

de stockage sont à la charge de l’acheteur et lui seront facturés

directement par les prestataires selon les tarifs en vigueur soit :

gratuité les deux premières semaines de stockage ; à compter du

15e jour, une facturation de 24 € TTC par quinzaine (y compris

les deux premières semaines qui seront facturées à partir du 15e

jour, en addition de la seconde période de 15 jours entamée). A

ces frais de stockage s’ajoutent des frais de mise à quai de 54

€ TTC (non facturés les deux premières semaines). A partir du

quinzième jour, les frais incompressibles de stockage sont donc

de 102 € TTC par lot. Le magasinage des objets n’engage pas la

responsabilité de la Maison de Ventes.

Le transport des lots est effectué aux frais et sous l’entière responsabilité

de l’adjudicataire.

Biens soumis à une législation particulière

Vente d’armes : sauf exception seuls peuvent enchérir les titulaires

des autorisations nécessaires.

Certains biens vendus sont soumis à la Convention de Washington

du 3 mars 1973 relative à la protection des espèces

menacées d’extinction (dite CITES). Son application différant

d’un pays à l’autre, l’acheteur est tenu de vérifier la législation

appliquée dans son pays avant d’enchérir.

Exportation

Détaxe

La TVA facturée sera remboursée à l’acheteur qui justifie de sa

qualité de résident hors de l’Union Européenne sur présentation

auprès de notre service comptable dans un délai maximum de

3 mois suivant la vente de la déclaration d’exportation (DAU) du

bien acquis dûment visée par le service des Douanes. Le document

d’exportation devra mentionner CORNETTE DE SAINT

CYR Maison de ventes comme expéditeur et l’acheteur comme

destinataire du bien.

L’exportation des oeuvres d’art considérées comme des biens

culturels est soumise à autorisation de la part du ministère de la

Culture (cf. article L 111-2 du Code du Patrimoine).

L’exportation dans un pays de l’Union Européenne est subordonnée

à l’obtention d’un certificat d’exportation d’un bien culturel

délivré par le service compétent du ministère de la Culture dans

un délai maximum de 4 mois à compter de sa demande.

Ce certificat pourra être demandé par l’opérateur de ventes pour

le compte de l’acheteur après la vente.

L’exportation dans un pays tiers de l’Union Européenne est

subordonnée outre à l’obtention d’un certificat d’exportation, à

la délivrance d’une licence d’exportation et à une déclaration en

douanes.

Dans ce cas, l’acheteur devra s’assurer les services d’un transitaire

afin de solliciter les autorisations requises.

Le ministère délivre ou refuse le certificat dans un délai maximum

de quatre mois à compter de la demande. La licence d’exportation

est délivrée dans un délai de deux semaines suivant l’obtention du

certificat d’exportation.

Les documents requis devront être présentés à la réquisition des

agents de douanes.

Il convient de préciser que la loi punit de sanctions pénales quiconque

exporte ou tente d’exporter un bien culturel sans avoir

obtenu les autorisations requises (cf. article L 114-1 du Code du

Patrimoine).

Les oeuvres d’art sont considérées comme des biens culturels en

fonction de critères d’âge (généralement au moins 50 ans) et de

valeur (prix TTC) qui varie selon leurs catégories (150 000 euros

ou plus pour les peintures, 15 000 euros ou plus pour les estampes…).

Ces seuils sont fixés par le décret n° 93-124 du 29 janvier

1993 et par le règlement CE n°116/2009 du 18 décembre 2008.

L’opérateur de ventes ne peut être tenu pour responsable des

délais ou des éventuels refus de délivrance d’un certificat d’exportation

par le ministère de la Culture.

Dans tous les cas l’acheteur ne pourra conditionner son paiement

à l’obtention du certificat d’exportation.

Compétence législative et juridictionnelle

Les présentes conditions de vente sont régies par le droit

français. Toute contestation relative à leur existence, leur validité

et leur exécution qui n’aura pu être réglée à l’amiable avec

l’opérateur de ventes ou par l’intermédiaire du commissaire de

gouvernement près le Conseil des ventes sera tranchée par le

tribunal compétent du ressort de Paris.

Conformément à la loi, les actions en responsabilité à l’encontre

de l’opérateur de ventes et de l’expert se prescrivent par 5 ans à

compter de la vente.

Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données

(RGPD)

Dans le cadre de son activité, l’opérateur de ventes est amené

à collecter des données à caractère personnel concernant le

vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit

d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles

en s’adressant directement à la société. L’opérateur de

ventes assure la confidentialité des données. Il pourra néanmoins

les utiliser afin de satisfaire à ses obligations légales et avec

l’accord des personnes concernées, aux fins d’exercice de son

activité (publicité des ventes). Ces données pourront également

être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la

règlementation l’impose.

Résultats des ventes sur le site internet www.cornette-saintcyr.com

ou sur demande au 01 47 27 11 24.

Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





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