Les Croisières Citroën : Collection Éric Deschamps

mercredi 23 juin 2021 14:30
Cornette de Saint Cyr - 6, avenue Hoche - 75008 Paris
Informations sur la vente

Les Croisières Citroën : Collection Éric Deschamps


Expositions publiques :

Exposition uniquement sur rendez-vous,

et sous réserve d’autorisation

Cornette de Saint Cyr Paris

6, avenue Hoche - 75008

Samedi 19 juin 11h-18h

Dimanche 20 juin 11h-18h

Lundi 21 juin 11h-18h

Mardi 22 juin 11h-18h

Mercredi 23 juin 11h-12h


Téléphone pendant les expositions : +33 1 47 27 11 24 ou 01 56 79 12 88

Téléphone pendant la vente : +33 1 47 27 11 24


Responsable de la vente :

François Meyniel

Tél. : +33 1 47 27 11 24 / +33 6 07 01 10 11

francoismeyniel@gmail.com


Administratrice de vente :

Clara Golbin

Tél. : +33 1 56 79 12 33 - Fax : +33 1 45 53 45 24

c.golbin@cornette-saintcyr.com


Les rapports de conditions des œuvres que nous présentons peuvent être délivrés avant la vente à toutes les personnes qui en font la demande.

Ceux-ci sont uniquement procurés à titre indicatif et ne peuvent se substituer à l’examen personnel de celles-ci par l’acquéreur.


Commissaire-priseur :

Bertrand Cornette de Saint Cyr

Tél. : +33 1 47 27 11 24

bcsc@cornette-saintcyr.com

Conditions de ventes

CORNETTE DE SAINT CYR Maison de

Ventes est un opérateur de ventes volontaires

de meubles aux enchères publiques

régi par la loi du 20 juillet 2011 et un recueil

de règles déontologiques. L’opérateur de

ventes agit comme mandataire du vendeur

qui contracte avec l'acquéreur. Les ventes

aux enchères organisées par l’opérateur de

ventes sont soumises aux présentes conditions

:

Les biens mis en vente

Les acquéreurs potentiels sont invités à

examiner les biens pouvant les intéresser

lors des expositions organisées avant les

enchères par l’opérateur de ventes. Afin de

respecter les règles sanitaires édictées dans

le cadre de la lutte contre le COVID-19, les

expositions publiques seront accessibles

sur rendez-vous auprès du département

concerné.

Des rapports d'état peuvent être communiqués

à titre indicatif et gracieux sur simple

demande, par courrier, téléphone ou courrier

électronique. Ceux-ci sont fonction des

connaissances artistiques et scientifiques à

la date de la vente et ne se substituent pas

à l’examen physique des lots par les acquéreurs.

Les mentions figurant au catalogue sont

établies par l’opérateur de ventes et l'expert

qui l'assiste le cas échéant, sous réserve des

notifications et des rectifications annoncées

au moment de la présentation du lot et portées

au procès-verbal de la vente.

Les dimensions, les poids et les estimations

ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les couleurs

des oeuvres portées au catalogue

peuvent être différentes en raison des processus

d'impression. L’absence de mention

d'état au catalogue n'implique nullement que

le lot soit en parfait état de conservation ou

exempt de restauration, usures, craquelures,

rentoilage ou autre imperfection. Les biens

sont vendus dans l'état où ils se trouvent au

moment de la vente, l’exposition préalable

ayant permis l’examen de l’objet. Conformément

à article L221-28 du Code de la

consommation, l’adjudicataire ne bénéficie

pas du droit de rétraction à la suite de la

vente. En cas de retrait d'un objet avant la

vente par un déposant et après la parution

du catalogue ou, en cas de modification du

prix de réserve rendant impossible la mise

en vente immédiate de l'objet, le vendeur

sera tenu de verser à l’opérateur de ventes

à titre de dédommagement les honoraires

acheteur et vendeur calculés sur la base de

l'estimation médiane indiquée au catalogue.

La remise de l'objet retiré de la vente sera

suspendue au règlement desdits honoraires.

En l'absence de règlement, l'objet sera à

nouveau présenté à la vente selon les termes

de la réquisition de vente initiale.

Enchères

Les enchères suivent l'ordre des numéros du

catalogue. Les enchérisseurs sont invités à

se faire connaître auprès de l’opérateur de

ventes avant la vente afin de permettre l'enregistrement

de leurs données personnelles.

Le mode usuel pour enchérir consiste à être

présent dans la salle. Compte tenu des mesures

édictées du fait de la crise sanitaire

et de la capacité restreinte de l’accueil au

public en salle de ventes, nous conseillons

aux enchérisseurs d’utiliser les formulaires

d’ordre d’achat et d’enchères par téléphone

accessible sur demande auprès de l’opérateur,

mais aussi sur nos catalogues ou sur

le site www.cornette.auction.fr. Ce formulaire

doit parvenir à l’opérateur de ventes accompagné

d'un relevé d'identité bancaire ou

des coordonnées bancaires au moins deux

jours avant la vente. L’opérateur de ventes

se charge gracieusement des enchères par

téléphone ainsi que des ordres d'achat. Il

ne pourra être tenu pour responsable d'un

problème de liaison téléphonique ou d'une

erreur ou d'une omission dans l'exécution

des ordres reçus.

Les enchérisseurs auront également la

possibilité enchérir via nos partenaires d’enchères

en ligne, Drouot Live, Interenchères

et Invaluable.

L’opérateur de ventes ne pourra être tenu

responsable d’un problème technique survenu

au cours des enchères sur une plateforme

de vente en ligne.

Dans l'hypothèse de deux ordres d'achat

identiques, c'est l'ordre le plus ancien qui

aura la préférence. Le plus offrant et dernier

enchérisseur sera l'adjudicataire.

En cas de double enchère reconnue effective

par le commissaire-priseur, le lot

sera remis en vente, toutes les personnes

présentes pouvant concourir à la deuxième

mise en adjudication. L’Etat dispose

d’un droit de préemption des biens culturels

vendus. L’Etat pourra se substituer

au dernier enchérisseur dans les quinze jours

de la vente.

Paiement

La vente est faite au comptant et conduite

en euros. Le paiement doit être effectué

par l’adjudicataire immédiatement après la

vente. Dans l'hypothèse où l'adjudicataire n'a

pas fait connaître ses données personnelles

avant la vente, il devra justifier de son identité

et de ses références bancaires.

Les acquéreurs paieront en sus de l'adjudication,

par lot et par tranche, les frais et taxes

suivants :

- De 1 à 150 000 € : 25 % HT (30 % TTC

sauf pour les livres 26.37 % TTC)

- De 150 001 € à 1 200 000 € : 20 % HT

(24 % TTC sauf pour les livres 21,10 % TTC)

- Au-delà de 1 200 001 € : 12 % HT (14,40 %

TTC sauf pour les livres 12,66 % TTC)

Pour les lots en provenance d'un pays tiers

à l'Union Européenne, il conviendra d'ajouter

la TVA à l'import soit : pour les lots dont les

numéros sont précédés du signe : * une TVA

supplémentaire de 5,5 % du prix d'adjudication.

pour les lots dont les numéros sont

précédés du signe : ** une TVA supplémentaire

de 20 % du prix d'adjudication.

Les acquéreurs ayant acquis leur(s) lot(s) par

l’intermédiaire d’une plateforme de vente en

ligne paieront en outre :

- 1.5 % HT soit 1.8 % TTC du prix d’adjudication

s’ils ont enchéri via Drouot Live (Digital)

- 3 % HT soit 3.6 % TTC du prix d’adjudication

s’ils ont enchéri via Interenchères.

- 5 % du prix d’adjudication s’ils ont enchéri

via Invaluable.

L’adjudicataire pourra s'acquitter du paiement

par les moyens suivants:

- en espèces dans la limite de la législation

en vigueur.

- par virement bancaire.

- par chèque avec présentation obligatoire

d'une pièce d'identité. Les chèques tirés

sur une banque étrangère ne sont autorisés

qu'après l'accord préalable de la Maison de

Ventes Cornette de Saint Cyr. Il est conseillé

aux acheteurs de fournir une lettre

accréditive de leur banque pour une valeur

avoisinant leur intention d'achat.

- par carte bancaire : sauf American Express.

L’opérateur de ventes perçoit du vendeur le

droit de suite lorsqu’il est dû conformément

aux articles R122-6 et L122-8 du Code de la

propriété intellectuelle.

Défaut de paiement

A défaut de paiement du montant de l'adjudication

et des frais, une mise en demeure

sera adressée à l'acquéreur par lettre recommandée

avec avis de réception. A défaut de

paiement de la somme due à l'expiration du

délai d'un mois après cette mise en demeure,

il sera perçu sur l'acquéreur des intérêts de

1% du prix d’adjudication par mois de retard

ainsi que des frais de recouvrement. Toute

intervention de notre avocat afin de recouvrement

entrainera des frais à la charge

de l’acquéreur d’un montant minimum de

500 euros. Tout mois de retard entamé génère

l’application des pénalités. L’application

de cette clause ne fait pas obstacle à l'allocation

de dommages et intérêts et aux dépens

de la procédure qui serait nécessaire, et ne

préjuge pas de l'éventuelle mise en oeuvre

de la procédure de réitération des enchères

régie par l'article L 321- 14 du Code de

Commerce. Dans le cadre de la réitération

des enchères, l’opérateur de ventes est en

droit de réclamer à l'adjudicataire défaillant

le paiement de la différence entre le prix

d'adjudication initial et le prix d'adjudication

sur réitération des enchères, s'il est inférieur,

ainsi que les coûts générés par les nouvelles

enchères. L’opérateur de ventes se réserve

la possibilité de procéder à toute compensation

avec les sommes dues à l'adjudicataire

défaillant. De même, l’opérateur de ventes

se réserve d'exclure de ses ventes futures,

tout adjudicataire qui n'aura pas respecté les

présentes conditions de vente.

L’opérateur de ventes est adhérent au Registre

central de prévention des impayés

des Commissaires-priseurs auprès duquel

les incidents de paiement sont susceptibles

d’inscription.

Les droits d’accès, de rectification et d’opposition

pour motif légitime sont à exercer par le

débiteur concerné auprès du SYMEV 15 rue

Freycinet 75016 Paris.

Retrait des achats

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs

avant acquittement de l'intégralité des

sommes dues. En cas de paiement par

chèque non certifié ou par virement, la délivrance

des objets pourra être différée jusqu'à

l'encaissement.

Dès l'adjudication, les objets sont placés

sous l'entière responsabilité de l'acquéreur.

Pour l'enlèvement des lots qui n'ont pas

été retirés le jour de la vente, il est conseillé

de contacter préalablement l’opérateur de

ventes au 01 47 27 11 24.

Les petits tableaux et objets d'art peuvent être

retirés sur rendez-vous au 6 avenue Hoche

75 008 Paris, du lundi au vendredi de 9 heures

à 13 heures et de 14 heures à 18 heures

(17 heures le vendredi). Après un délai de

quinze jours de stockage gracieux, ce dernier

sera facturé 36 euros TTC par mois et

par lot, soit 9 euros TTC par semaine et par

lot. Toute semaine commencée est réputée

due.

Le mobilier, et de manière générale les

pièces volumineuses, sont conservés

dans les entrepôts de nos prestataires.

Les frais de stockage sont à la charge

de l'acheteur et lui seront facturés directement

par les prestataires selon les

tarifs en vigueur soit : gratuité les deux premières

semaines de stockage ; à compter

du 15e jour, une facturation de 24 €

TTC par quinzaine (y compris les deux

premières semaines qui seront facturées

à partir du 15e jour, en addition de la

seconde période de 15 jours entamée).

A ces frais de stockage s’ajoutent des

frais de mise à quai de 54 € TTC (non

facturés les deux premières semaines).

A partir du quinzième jour, les frais incompressibles

de stockage sont donc de 102

€ TTC par lot. Le magasinage des objets

n'engage pas la responsabilité de la Maison

de Ventes. Le transport des lots est effectué

aux frais et sous l'entière responsabilité de

l'adjudicataire.

Biens soumis à une législation particulière

Vente d’armes : sauf exception seuls peuvent

enchérir les titulaires des autorisations nécessaires.

Certains biens vendus sont soumis à la

Convention de Washington du 3 mars

1973 relative à la protection des espèces

menacées d’extinction (dite CITES). Son

application différant d’un pays à l’autre,

l’acheteur est tenu de vérifier la législation

appliquée dans son pays avant d’enchérir.

Exportation

Détaxe

La TVA facturée sera remboursée à l’acheteur

qui justifie de sa qualité de résident

hors de l’Union Européenne sur présentation

auprès de notre service comptable dans un

délai maximum de 3 mois suivant la vente

de la déclaration d’exportation (DAU) du

bien acquis dûment visée par le service des

Douanes. Le document d’exportation devra

mentionner CORNETTE DE SAINT CYR

Maison de ventes comme expéditeur et

l’acheteur comme destinataire du bien.

L’exportation des oeuvres d’art considérées

comme des biens culturels est soumise à

autorisation de la part du ministère de la

Culture (cf. article L 111-2 du Code du Patrimoine).

L’exportation dans un pays de l’Union

Européenne est subordonnée à l’obtention

d’un certificat d’exportation d’un bien culturel

délivré par le service compétent du ministère

de la Culture dans un délai maximum de 4

mois à compter de sa demande. Ce certificat

pourra être demandé par l’opérateur de

ventes pour le compte de l’acheteur après la

vente. L’exportation dans un pays tiers de

l’Union Européenne est subordonnée outre

à l’obtention d’un certificat d’exportation, à

la délivrance d’une licence d’exportation et

à une déclaration en douanes. Dans ce cas,

l’acheteur devra s’assurer les services d’un

transitaire afin de solliciter les autorisations

requises. Le ministère délivre ou refuse le

certificat dans un délai maximum de quatre

mois à compter de la demande. La licence

d’exportation est délivrée dans un délai de

deux semaines suivant l’obtention du certificat

d’exportation. Les documents requis

devront être présentés à la réquisition des

agents de douanes. Il convient de préciser

que la loi punit de sanctions pénales quiconque

exporte ou tente d’exporter un bien

culturel sans avoir obtenu les autorisations

requises (cf. article L 114-1 du Code du Patrimoine).

Les oeuvres d’art sont considérées

comme des biens culturels en fonction de

critères d’âge (généralement au moins 50

ans) et de valeur (prix TTC) qui varie selon

leurs catégories (150 000 euros ou plus pour

les peintures, 15 000 euros ou plus pour les

estampes…). Ces seuils sont fixés par le décret

n° 93-124 du 29 janvier 1993 et par le

règlement CE n°116/2009 du 18 décembre

2008. L’opérateur de ventes ne peut être

tenu pour responsable des délais ou des

éventuels refus de délivrance d’un certificat

d’exportation par le ministère de la Culture.

Dans tous les cas l’acheteur ne pourra

conditionner son paiement à l’obtention du

certificat d’exportation.

Compétence législative et juridictionnelle

Les présentes conditions de vente sont

régies par le droit français. Toute contestation

relative à leur existence, leur validité

et leur exécution qui n’aura pu être réglée

à l’amiable avec l’opérateur de ventes ou

par l’intermédiaire du commissaire de gouvernement

près le Conseil des ventes sera

tranchée par le tribunal compétent du ressort

de Paris. Conformément à la loi, les actions

en responsabilité à l’encontre de l’opérateur

de ventes et de l’expert se prescrivent par 5

ans à compter de la vente.

Conformité au Règlement Général sur la

Protection des Données (RGPD)

Dans le cadre de son activité, l’opérateur de

ventes est amené à collecter des données à

caractère personnel concernant le vendeur

et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors

d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition

sur leurs données personnelles en

s’adressant directement à la société. L’opérateur

de ventes assure la confidentialité

des données. Il pourra néanmoins les utiliser

afin de satisfaire à ses obligations légales et

avec l’accord des personnes concernées,

aux fins d’exercice de son activité (publicité

des ventes). Ces données pourront également

être communiquées aux autorités

compétentes dès lors que la règlementation

l’impose.

Résultats des ventes sur le site internet

www.cornette-saintcyr.com ou sur demande

au 01 47 27 11 24.

Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





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