Livres et manuscrits

jeudi 05 juillet 2018 14:00
6, avenue Hoche 75008 Paris
Informations sur la vente
Expositions publiques :
Lundi 2 juillet 11h – 18h
Mardi 3 juillet 11h – 18h
Mercredi 4 juillet 11h – 18h
6, avenue Hoche – 75008 Paris

Expert pour les lots 77, 163, 200, 201, 272 à 275, 282, 344, 345
Emmanuel Lhermitte
Tel. : +33 1 40 65 91 11 - librairie.emmanuel.lhermitte@gmail.com
Expert pour les livres et manuscrits modernes lots : Olivier Devers
Tel. : +33 1 56 79 12 41 - +33 6 84 81 56 07 - o.devers@cornette-saintcyr.com
Administratrice de vente : Margaux HELD
Tél. 01 56 79 12 42 - m.held@cornette-saintcyr.com
Les rapports de conditions des oeuvres que nous présentons peuvent être délivrés
avant la vente à toutes les personnes qui en font la demande.
Ceux-ci sont uniquement procurés à titre indicatif et ne peuvent se substituer à
l’examen personnel de celles-ci par l’acquéreur.
Commissaire-priseur :
Arnaud Cornette de Saint Cyr
Tel. : +33 1 47 27 11 24
acsc@cornette-saintcyr.com
Conditions de ventes
La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr
est une société de ventes volontaires régie
par la loi du 20 juillet 2011. La Maison de
Ventes agit comme mandataire du
vendeur qui contracte avec l'acquéreur.
Les ventes aux enchères organisées par la
Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr
sont soumises aux présentes conditions :
Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités à
examiner les biens pouvant les intéresser
lors des expositions organisées avant les
enchères par la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr. Des rapports d'état
peuvent être communiqués à titre indicatif
et gracieux sur simple demande, par
courrier, téléphone ou courrier
électronique. Ceux-ci sont fonction des
connaissances artistiques et scientifiques
à la date de la vente et toute erreur ou
omission ne saurait entraîner la
responsabilité de la Maison de Ventes. Les
mentions figurant au catalogue sont
établies par la Maison de Ventes et l'expert
qui l'assiste le cas échéant, sous réserve
des notifications et des rectifications
annoncées au moment de la présentation
du lot et portées au procès-verbal de la
vente. Les dimensions, les poids et les
estimations ne sont donnés qu'à titre
indicatif. Les couleurs des oeuvres portées
au catalogue peuvent être différentes en
raison des processus d'impression.
L’absence de mention d'état au catalogue
n'implique nullement que le lot soit en
parfait état de conservation ou exempt de
restauration, usures, craquelures,
rentoilage ou autre imperfection. Les
biens sont vendus dans l'état où ils se
trouvent au moment de la vente. Aucune
réclamation ne sera admise une fois
l'adjudication prononcée, l'exposition
préalable ayant permis l'examen de l'objet.
En cas de retrait d'un objet avant la vente
par un déposant et après la parution du
catalogue ou, en cas de modification du
prix de réserve rendant impossible la mise
en vente immédiate de l'objet, le vendeur
sera tenu de verser à la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr à titre de
dédommagement les honoraires acheteur
et vendeur calculés sur la base de
l'estimation médiane indiquée au
catalogue. La remise de l'objet retiré de la
vente sera suspendue au règlement
desdits honoraires. En l'absence de
règlement, l'objet sera à nouveau présenté
à la vente selon les termes de la réquisition
de vente initiale.
Enchères
Les enchères suivent l'ordre des numéros
du catalogue. Les enchérisseurs sont
invités à se faire connaître auprès de la
Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr
avant la vente afin de permettre
l'enregistrement de leurs données
personnelles. Le mode usuel pour
enchérir consiste à être présent dans la
salle. Toutefois, tout enchérisseur qui
souhaite faire un ordre d'achat par écrit ou
enchérir par téléphone peut utiliser le
formulaire prévu à cet effet en fin du
catalogue de vente ou sur le site
www.cornette.auction.fr. Ce formulaire
doit parvenir à la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr accompagné d'un
relevé d'identité bancaire ou des
coordonnées bancaires au moins deux
jours avant la vente. La Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr se charge
gracieusement des enchères par
téléphone ainsi que des ordres d'achat.
Dans tous les cas, la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr ne pourra être tenue
pour responsable d'un problème de liaison
téléphonique ainsi que d'une erreur ou
d'une omission dans l'exécution des
ordres reçus. Dans l'hypothèse de deux
ordres d'achat identiques, c'est l'ordre le
plus ancien qui aura la préférence. En cas
d'enchères dans la salle pour un montant
équivalent à un ordre d'achat,
l'enchérisseur présent aura la priorité. Le
plus offrant et dernier enchérisseur sera
l'adjudicataire. En cas de double enchère
reconnue effective par le commissairepriseur,
le lot sera remis en vente, toutes
les personnes présentes pouvant
concourir à la deuxième mise en
adjudication.
Paiement
La vente est faite au comptant et conduite
en euros. Le paiement doit être effectué
immédiatement après la vente. Dans
l'hypothèse où l'adjudicataire n'a pas fait
connaître ses données personnelles avant
la vente, il devra justifier de son identité et
de ses références bancaires. Les
acquéreurs paieront en sus de
l'adjudication, par lot et par tranche, les
frais et taxes suivants : - De 1 à
150 000 € : 25% HT (30 % TTC sauf pour
les livres 26.37 % TTC) - De 150 001 € à
1 200 000 € : 20% HT (24 % TTC sauf
pour les livres 21,10 % TTC) - Au-delà de
1 200 001 € : 12% HT (14,40 % TTC sauf
pour les livres 12,66 % TTC) Pour les lots
en provenance d'un pays tiers à l'Union
Européenne, il conviendra d'ajouter la TVA
à l'import soit : Pour les lots dont les
numéros sont précédés du signe : * une
TVA supplémentaire de 5,5 % du prix
d'adjudication. Pour les lots dont les
numéros sont précédés du signe : ** une
TVA supplémentaire de 20 % du prix
d'adjudication. L’adjudicataire pourra
s'acquitter du paiement par les moyens
suivants: - en espèces dans la limite de la
législation en vigueur. - par virement
bancaire. - par chèque avec présentation
obligatoire d'une pièce d'identité. Les
chèques tirés sur une banque étrangère
ne sont autorisés qu'après l'accord
préalable de la Maison de Ventes Cornette
de Saint Cyr. Il est conseillé aux acheteurs
de fournir une lettre accréditive de leur
banque pour une valeur avoisinant leur
intention d'achat. - par carte bancaire :
sauf American Express.
Défaut de paiement
A défaut de paiement du montant de
l'adjudication et des frais, une mise en
demeure sera adressée à l'acquéreur par
lettre recommandée avec avis de
réception. A défaut de paiement de la
somme due à l'expiration du délai d'un
mois après cette mise en demeure, il sera
perçu sur l'acquéreur des intérêts de 1%
du prix d’adjudication par mois de retard
ainsi des frais de recouvrement avec un
minimum de 40 euros. Tout mois de
retard entamé génère l’application des
pénalités. L’application de cette clause ne
fait pas obstacle à l'allocation de
dommages et intérêts et aux dépens de la
procédure qui serait nécessaire, et ne
préjuge pas de l'éventuelle mise en oeuvre
de la procédure de réitération des
enchères régie par l'article L 321- 14 du
Code de Commerce. Dans le cadre de la
réitération des enchères, la Maison de
Ventes est en droit de réclamer à
l'adjudicataire défaillant le paiement de la
différence entre le prix d'adjudication initial
et le prix d'adjudication sur réitération des
enchères, s'il est inférieur, ainsi que les
coûts générés par les nouvelles enchères.
La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr
se réserve la possibilité de procéder à
toute compensation avec les sommes
dues à l'adjudicataire défaillant. De même,
la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr
se réserve d'exclure de ses ventes
futures, tout adjudicataire qui n'aura pas
respecté les présentes conditions de
vente.
La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr
est adhérente au Registre central de
prévention des impayés des
Commissaires-priseurs auprès duquel les
incidents de paiement sont susceptibles
d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et
d’opposition pour motif légitime sont à
exercer par le débiteur concerné auprès du
SYMEV 15 rue Freycinet 75016 Paris.
Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs
avant acquittement de l'intégralité des
sommes dues. En cas de paiement par
chèque non certifié ou par virement, la
délivrance des objets pourra être différée
jusqu'à l'encaissement.
Dès l'adjudication, les objets sont placés
sous l'entière responsabilité de
l'acquéreur.
Pour l'enlèvement des lots qui n'ont pas
été retirés le jour de la vente, il est
conseillé de contacter préalablement la
Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr au
01 47 27 11 24.
Les petits tableaux et objets d'art peuvent
être retirés sur rendez-vous au 6 avenue
Hoche 75 008 Paris, du lundi au vendredi
de 9 heures à 13 heures et de 14 heures à
18 heures (17 heures le vendredi). Après
un délai de quinze jours de stockage
gracieux, ce dernier sera facturé 36 euros
TTC par mois et par lot, soit 9 euros TTC
par semaine et par lot. Toute semaine
commencée est réputée due.
Le mobilier, et de manière générale les
pièces volumineuses, sont conservés
dans les entrepôts de nos prestataires.
Les frais de stockage sont à la charge de
l'acheteur et lui seront facturés
directement par les prestataires selon les
tarifs en vigueur soit : gratuité des deux
premières semaines de stockage ; à
compter du 15e jour, une facturation de
22,50 € par période de 14 jours, (y compris
les deux premières semaines qui seront
facturées à partir du 15e jour, en addition
de la seconde période de 14 jours
entamée). A ces frais de stockage
s’ajoutent des frais de mise à quai de 45 €
(non facturés les deux premières
semaines. A partir du jour 15, les frais
incompressibles de stockage sont donc de
90 € par lot.) Le magasinage des objets
n'engage pas la responsabilité de la
Maison de Ventes. Le transport des lots
est effectué aux frais et sous l'entière
responsabilité de l'adjudicataire.
Exportation
Détaxe
La TVA facturée sera remboursée à
l’acheteur qui justifie de sa qualité de
résident hors de l’Union Européenne sur
présentation auprès de notre service
comptable dans un délai maximum de 3
mois suivant la vente de la déclaration
d’exportation (DAU) du bien acquis
dûment visée par le service des Douanes.
Le document d’exportation devra
mentionner la société CORNETTE DE
SAINT CYR comme expéditeur et
l’acheteur comme destinataire du bien.
L’exportation des oeuvres d’art
considérées comme des biens culturels
est soumise à autorisation de la part du
ministère de la Culture (cf. article L 111-2
du Code du Patrimoine). L’exportation dans
un pays de l’Union Européenne est
subordonnée à l’obtention d’un certificat
d’exportation d’un bien culturel délivré par
le service compétent du ministère de la
Culture dans un délai maximum de 4 mois
à compter de sa demande. Ce certificat
pourra être demandé par la Maison de
Ventes pour le compte de l’acheteur après
la vente. L’exportation dans un pays tiers
de l’Union Européenne est subordonnée
outre à l’obtention d’un certificat
d’exportation, à la délivrance d’une licence
d’exportation et à une déclaration en
douanes. Dans ce cas, l’acheteur devra
s’assurer les services d’un transitaire afin
de solliciter les autorisations requises. Le
ministère délivre ou refuse le certificat
dans un délai maximum de quatre mois à
compter de la demande. La licence
d’exportation est délivrée dans un délai de
deux semaines suivant l’obtention du
certificat d’exportation. Les documents
requis devront être présentés à la
réquisition des agents de douanes. Il
convient de préciser que la loi punit de
sanctions pénales quiconque exporte ou
tente d’exporter un bien culturel sans avoir
obtenu les autorisations requises (cf.
article L 114-1 du Code du Patrimoine). Les
oeuvres d’art sont considérées comme
des biens culturels en fonction de critères
d’âge (généralement au moins 50 ans) et
de valeur (prix TTC) qui varie selon leurs
catégories (150 000 euros ou plus pour les
peintures, 15 000 euros ou plus pour les
estampes…). Ces seuils sont fixés par le
décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 et par
le règlement CE n°116/2009 du 18
décembre 2008. La Maison de ventes ne
peut être tenue pour responsable des
délais ou des éventuels refus de
délivrance d’un certificat d’exportation par
le ministère de la Culture.
Compétence législative
et juridictionnelle
Les présentes conditions de vente sont
régies par le droit français. Toute
contestation relative à leur existence, leur
validité et leur exécution sera tranchée par
le tribunal compétent du ressort de Paris.
Conformité au Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD) Dans le
cadre de son activité, notre maison de
ventes est amenée à collecter des
données à caractère personnel concernant
le vendeur et l’acheteur. Ces derniers
disposent dès lors d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition sur leurs
données personnelles en s’adressant
directement à notre maison de ventes.
Notre société assure la confidentialité des
données. Elle pourra néanmoins les utiliser
afin de satisfaire à ses obligations légales
et avec l’accord des personnes
concernées, aux fins d’exercice de son
activité (publicité des ventes). Ces
données pourront également être
communiquées aux autorités
compétentes dès lors que la
règlementation l’impose.
Résultats des ventes sur le site internet
www.cornette-saintcyr.com ou sur
demande au 01 47 27 11 24.
Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





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